CGU/CGV
Conditions générales d'utilisation des services Etoilys
1. TERMINOLOGIE
Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :
CGU ou Conditions Générales d'Utilisation: L'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.
ETOILIS VOYANCE : EU immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 831726500018 ; APE : 7022Z, N° TVA : FR : 128 317 265 00 , Téléphone : 09.70.46.66.56
Dont le siège social est Boulevard mireille lauze 13010 Marseille (France), représentée par Madame Melanie Senatore
Utilisateur : toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.
Compte Utilisateur : espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment d'accéder à tout moment, au(x) service(s) et aux informations relatives à ces commandes.
Partie(s) : Etoilys Voyance et/ou l’Utilisateur
Site : www.etoilysvoyance.fr
Service(s) : l'ensemble des prestations fournies par ETOILYS à titre gratuit ou de vente à distance de services d'astrologie et de voyance personnalisés, ainsi que la fourniture via le réseau mondial Internet, et par courriers électroniques des rubriques d'horoscope, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires accessibles sur et/ou depuis le Site disponible à l'adresse: https://www.etoiledevenus.com.
Contenu : tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le Site web, appartenant à ETOILYS .
Cookie : fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur des sites web (les pages que l'utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 13 mois.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de ETOILYS ainsi que ceux des partenaires de ETOILYS , dans le cadre de la commercialisation et ou l'utilisation de tous les Services en ligne ou répertoriés sur le Site ; Elles ont également pour but de fixer les modalités d'utilisation du(des) Service(s) proposé(s) par la société ETOILYS sur le Site disponible à l'adresse https://www.etoiledevenus.com, et relatifs à la fourniture de Services interactifs d'informations d'arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de voyance, du(des) Service(s) en ligne d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat (ci-après dénommés par les « Services »), avec aboutement vers un groupe d'animateurs spécialisés dans la parapsychologie.
3. VALIDITE
Les présentes conditions générales sont valables pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par ETOILYS des conditions et/ou du Service et ce, sans information préalable de l'utilisateur.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La seule connexion sur le Site et au(x) Service(s) est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions générales : L'utilisation du(des) Service(s) implique de la part de l'Utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. S'il ne les accepte pas, il est prié de ne pas accéder et/ou utiliser le Site et le(s) Service(s).
En cas de contradiction, entre les présentes CGU et toutes autres conditions spécifiques d'utilisation applicables au Service et/ou Contenu, ces dernières prévaudront sur les présentes CGU.
EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Cependant, ETOILYS peut faire évoluer librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.
ETOILYS se réserve donc le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
La nouvelle version sera consultable dès modification. ETOILYS se réserve également la possibilité de modifier l'URL du Site et ce, sans prévenance préalable.
Ces modifications sont portées à la connaissance de l'Utilisateur par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. ETOILYS invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Au cas où le Service intégrerait de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité du Service existant, celles-ci seront aussi soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.
4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- L'accès au Site et aux Services est soumis à la détention d'un accès Internet direct ou indirect.
- Tout utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser un site web ;
- Interdiction d'accès et d'utilisation pour les mineurs : Le Site et le(s) Service(s) ne sont pas appropriés pour un enfant mineur. Aucun mineur n'a le droit d'utiliser et/ou d'accéder au Site et au(x) Service(s), même avec l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant. L'utilisation du Service est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale : aucun mineur ne peut créer ni utiliser un Compte Utilisateur. ETOILYS bloquera et supprimera automatiquement tout Compte Utilisateur créé et/ou utilisé par un mineur. Aucun accès au Site et aux Services par un mineur, ni aucune utilisation du Compte Utilisateur par un mineur ne saurait engager la responsabilité de ETOILYS qui rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelles de ces systèmes de filtrage.
- OBLIGATION D'INSCRIPTION : Tout accès et utilisation du(des) Service(s), gratuits et/ou payants, nécessite une inscription préalable et l'accès au(x) Service(s) est conditionné par l'inscription préalable de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit pour cette inscription communiquer et enregistrer ses informations personnelles (notamment nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique, adresse, code postal...). Ce n'est qu'une fois ces données enregistrées, que l'Utilisateur peut accéder aux Services proposés par le Site.
- Avant toute commande d'un Service, l'Utilisateur doit procéder, s'il ne l'a pas déjà fait, à son inscription sur le Site web.
- Tout accès au Site et/ou au(x) Services nécessite obligatoirement que l'Utilisateur indique avoir pris connaissance préalable des présentes conditions générales, en ayant coché la case expressément prévue à cet effet.
- Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de l'inscription :
- L'Utilisateur déclare : être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement.
- L'Utilisateur s'engage à fournir à ETOILYS l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement de ses prestations.
- L'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales applicables au Service, en cochant la case prévue à cet effet.
- L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit : Lorsqu'il remplit le formulaire d'inscription, l'utilisateur s'engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, il s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique ou son identifiant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
- ETOILYS se réserve la faculté, lorsque cela s'avérera nécessaire, de refuser et/ou d'exiger la correction, ou solliciter la mise à jour des données de l'Utilisateur, notamment son pseudonyme.
- ETOILYS confirme, par courrier électronique, l'acceptation de l'inscription de l'Utilisateur à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée.
- ETOILYS ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
- Toute modification de ses données personnelles doit faire l'objet d'une information préalable. L'Utilisateur s'engage à communiquer dans les meilleurs délais à ETOILYS toutes modifications affectant l'un de ces renseignements, par lettre recommandée avec avis de réception, et fournir ses nouvelles données, en particulier celles relatives aux changements d'adresse e-mail et aux numéros de carte bancaire, du fait notamment d'un changement de domiciliation bancaire ou d'une carte bancaire arrivée à expiration. Ces modifications doivent s'opérer dans le respect des stipulations des présentes CGU.
- L'Utilisateur déclare : être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement.
- ACTIVATION-CODES D'ACCES : Lors de son inscription, l'Utilisateur doit également choisir et indiquer un mot de passe et un pseudonyme (ci-après « codes d'accès »), servant ensuite à ETOILYS à l'identifier et à permettre une connexion facilitée et plus rapide au Service.
- Il pourra le modifier à tout moment conformément aux instructions fournies par ETOILYS .
- Confidentialité des codes d'accès : L'Utilisateur devra conserver son mot de passe secret et confidentiel, et reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès, comme de son utilisation. L'Utilisateur convient qu'il lui appartient d'assurer la confidentialité des codes d'accès et mots de passe dont il est titulaire. Il s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret le mot de passe le concernant et à ne le divulguer à quiconque. Toute perte ou divulgation involontaire d'élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d'un utilisateur devra être immédiatement signalée par écrit à ETOILYS afin qu'il soit procédé à un changement du mot de passe.
- L'Utilisateur assume seul la charge de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci. En aucun cas la responsabilité de ETOILYS ne pourra être recherchée en cas d'utilisation, par un tiers, des codes d'accès ou du mot de passe de l'Utilisateur. - Réciproquement, ETOILYS s'engage à conserver confidentiels les informations, fichiers et documents concernant l'Utilisateur, de quelque nature qu'ils soient, auxquels ETOILYS aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du Service.
- En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement ETOILYS de l'utilisation non autorisée de son Compte. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.
- L'Utilisateur reconnaît que les spécificités et les moyens techniques mis à la disposition par ETOILYS et décrits aux présentes conditions sont conformes à ses besoins.
- L'Utilisateur conserve à sa charge les coûts de communication téléphonique ou de toute nature relatifs à la connexion au réseau Internet.
- En cas de contestation concernant l'existence ou la nature des opérations effectuées sur le(s) Service(s), les enregistrements informatiques fournis par ETOILYSconstituent des éléments de preuve entre les Parties. Les contestations éventuelles devront être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, par l'Utilisateur à ETOILYS dans un délai de 8 (huit) jours à compter de l'opération litigieuse.
- Responsabilité : L'Utilisateur assume seul la responsabilité de toute information, message transmis au moyen du Site et des Services.
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - INFORMATION PREALABLE DE L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
- ETOILYS, en tant que responsable d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au sens du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, déclare respecter les prescriptions légales portant sur l'emploi de ces fichiers et notamment :
- ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,
- ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités.
- conserver ces données uniquement durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités,
- prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés.
- ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,
- Catégories de données :
- Données d’identification telles que les noms prénoms, date et heure de naissance, numéros de téléphones, adresse email fournies par l’Utilisateur lui-même,
- Données bancaires dans le cadre du paiement des Services proposés
- Informations échangées pendant une consultation avec un voyant.
- Données d’identification telles que les noms prénoms, date et heure de naissance, numéros de téléphones, adresse email fournies par l’Utilisateur lui-même,
- Finalités : fournir les informations demandées, exécuter le contrat, mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les Services qui lui sont proposés, prospection commerciale et écoute des consultations. Les bases légales de ces traitements sont l’intérêt légitime du responsable de traitement ainsi que l’exécution du contrat portant sur la fourniture des Services.
- ETOIYS s’engage à permettre l'exercice effectif des droits reconnus à l'Utilisateur par la loi et ainsi :
- permettre l'exercice du droit d'accès de l'Utilisateur à ses propres données à caractère personnel traitées par ETOILYS , assurer la portabilité des données en cas de demande de l’Utilisateur. Ce dernier peut également communiquer des directives au responsable de traitement concernant le sort de ses données en cas de décès.
- permettre l'exercice du droit d'opposition à la prospection commerciale, assurer les droits de limitation et de suppression (pour motif légitime) des données de l'Utilisateur pour les traitements ne relevant pas de la finalité prévue, prendre en compte un éventuel retrait de consentement,
- permettre la rectification et la mise à jour par l'Utilisateur des données le concernant lorsque celles-ci s'avèreront inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
- permettre l'exercice du droit d'accès de l'Utilisateur à ses propres données à caractère personnel traitées par ETOILYS , assurer la portabilité des données en cas de demande de l’Utilisateur. Ce dernier peut également communiquer des directives au responsable de traitement concernant le sort de ses données en cas de décès.
- Conservation des données de connexion et de navigation : Les registres informatisés de connexions et de téléchargements sont conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. Ils seront considérés comme preuves d'enregistrement de l'Utilisateur, de connexions et de téléchargements de fichiers. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de ETOILYS et les documents au format papier ou électronique de l'Utilisateur, les registres informatisés de ETOILYS feront foi.
- Conservation des autres données : Les données d’un Utilisateur client sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la dernière prestation de voyance ou de la dernière utilisation du Service. Les données personnelles d’un Utilisateur non client seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact qu’il aura eu avec ETOILYS. L'Utilisateur est informé que ses données bancaires seront conservées, en archivage, par le prestataire de paiement, qui en est seul responsable, pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit de la carte bancaire aux fins de lutter contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard.
- Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé que les informations sollicitées ne sont destinées qu’aux salariés ETOILYS ayant à en connaître, aux voyants et aux éventuels sous-traitants. Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
- ETOILYSs'engage à ne faire aucune exploitation (ventes, locations,) des données collectées autre que celles prévues pour le(s) Service(s).
- Sauf opposition de l’Utilisateur, ETOILYS et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique, sms et/ou par téléphone, des offres de produits et de Services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les produits et Services proposés par ETOILYS . Si l’Utilisateur y consent, ces messages pourront également visés les produits et services de partenaires.
6. COOKIE
ETOILYS informe l'utilisateur qu'il souhaite installer dans son ordinateur un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que ETOILYS pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 13 mois. ETOILYS informe l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. S'il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer sur le lien « ne plus se souvenir de moi ». Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l'utilisateur ne pourra accéder aux Services seulement après avoir introduit à nouveau son email et mot de passe. Si l'Utilisateur modifie les paramètres de son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d'achats sur le site, sans se reconnecter.
7. CONTROLE DES CONTENUS
L'Utilisateur s'interdit à, de quelle que manière que ce soit, diffuser ou de prononcer au téléphone des messages, commentaires ou tout contenu contenant un élément à caractère injurieux ou diffamatoire ; promouvant la sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement ou le désenvoûtement ; portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne ;portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d'un tiers ;portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ; à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ; constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ; faisant la publicité du tabac, de l'alcool ou de médicaments ; contenant un virus ou tout autre programme susceptible d'endommager, de détruire ou d'altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou donnés, etc. de ETOILYS; incitant à la commission de crimes et délits ; susceptible d'être rattaché notamment à la pornographie ou la pédophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité de la personne humaine, faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ; à la haine raciale, la discrimination, ou la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication d'explosifs, à la fabrication ou à la distribution de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l'appel à la sédition ou à l'opposition au fonctionnement des institutions publiques, de manière générale, à caractère illicite.
8. CONDITIONS D'UTILISATION DU(DES) SERVICE(S) PAYANTS
- Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit devenir membre ETOILE DE VENUS en procédant à son inscription préalable et ainsi en renseignant les données suivantes : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique, n° de portable, ville et pays de naissance.
- La connexion sur le Site peut se faire à partir des comptes « FACEBOOK » ou « TWITTER » de l'Utilisateur : dans ce cas, l'utilisateur autorise expressément ETOILYS à utiliser pour son propre compte les données personnelles communiquées par l'Utilisateur à ces sites de réseaux sociaux. En cas de refus d'une telle communication, l'Utilisateur est alors dirigé vers la procédure d'inscription applicable à toute nouvelle inscription.
- Il est rappelé que la validation de sa commande de(s) service(s) par l'Utilisateur vaut acceptation pleine, entière et sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation du(des) service(s).
- Le(s) service(s) proposé(s) par ETOILYS sont des arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat. Le Service de voyance par chat sur l'Internet, consiste en la mise en relation de l'Utilisateur avec un voyant de son choix. Les échanges par chat entre l'Utilisateur et le voyant sont strictement privés et confidentiels. Ce Service est disponible selon les horaires de présence des voyants. Le paiement de ce Service est effectué à la minute et/ou à la question, selon l'option choisie par l'Utilisateur. En cas de paiement à la minute, seul le temps de mise en relation effective entre le voyant et l'Utilisateur est décompté. Le paiement de ce Service est réalisé d'avance. Le crédit, dont dispose l'Utilisateur, peut être utilisé en une ou plusieurs fois.
- Le(s) service(s) proposé(s) par ETOILYSsont présentés en ligne en langue française et feront l'objet d'une confirmation après la validation de la procédure d'achat en ligne par l'Utilisateur.
- Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Ils s'entendent toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.
- Ils sont payables en €uros, d'avance et à première demande par courrier électronique. Ils seront majorés des éventuelles taxes supplémentaires en vigueur au jour de la facturation.
- L'Utilisateur situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
- L'Utilisateur convient et reconnait que ces prix et conditions peuvent, sans préavis, varier ou être modifiés en fonction de plusieurs circonstances, comme notamment l'évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
- Pour toute commande de Service, un formulaire d'inscription est obligatoire : l'Utilisateur doit alors remplir ses codes d'accès renseignés à son inscription initiale, faute de quoi il est dirigé sur la page correspondante à une telle inscription.
- La procédure de commande en ligne du(es) Services(s) se fait par :
- la sélection du(es) Service(s) ;
- l'apparition du prix ;
- l'acceptation des présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet ;
- le paiement ;
- l'accès au Service ;
- ETOILYS accuse réception de la commande, en envoyant un mail à l'Utilisateur récapitulant les informations essentielles relatives à ladite commande.
- la sélection du(es) Service(s) ;
- Après avoir rempli et validé le formulaire d'inscription obligatoire (et ainsi renseigné sur ses noms, prénom, sexe et date de naissance), l'Utilisateur reçoit un mail dans les 48 heures de son inscription, lui indiquant la procédure à suivre pour obtenir la réponse à sa consultation. Il devra contacter un numéro par lequel il prendra connaissance d'un message vocal personnalisé.
- Il est rappelé que le tirage de tarot ne peut donner lieu qu'à un seul et unique résultat, lequel est strictement aléatoire. Le praticien n'est donc tenu qu'à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don...), et aucunement de résultat. Cette obligation de moyens interdit à ETOILYS de faire état de certitudes, de garantir la réalisation certaine d'évènements ou la justesse de ses prédictions.
- Consultation par courriel (voyance par mail et horoscope quotidien) :
L'utilisateur a la possibilité de consulter les équipes de medium et astrologues de ETOILYS par e-mail qui feront leurs meilleurs efforts pour répondre aux questions suivant un délai moyen de 48 heures à compter de la date de commande. Ce délai ne constitue nullement une garantie compte tenu du volume d'échanges pouvant résulter des e-mails.: - IL EST PRECISE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S'EFFECTUE EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L'ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES SONT COMMUNIQUES A L'UTILISATEUR, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION.
Si un même Utilisateur suite à une coupure téléphonique ou raccrochage, rappelle le même voyant(e)le même jour, alors nous considérons qu'il s'agit de la suite de la consultation et donc le compteur redémarre au tarif de la minute supplémentaire.
Le contrat est formé par téléphone au jour de l'acceptation fournie par l'Utilisateur. L'acceptation fournie par téléphone vaut acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité du Service, les communications téléphoniques entre l'Utilisateur et ETOILYS sont susceptibles d'être enregistrées. Ces enregistrements sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois. Ils seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de ETOILYS et pourront être transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
Par ailleurs, l'Utilisateur est informé que pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, ETOILYS conserve le numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur.
CONSULTATION A LA MINUTE : Voyance Audiotel 08 92 360 360 : 0.60€ / Minute + prix de l’appel
A l'issue des 5 premières minutes, l'Utilisateur peut à son choix soit continuer la consultation soit l'arrêter en indiquant cette possibilité au voyant. - Les règlements par utilisation d’une voyance par audiotel ne permettent pas de délivrer une facture, ces montants étant directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnait et s’engage à payer dans son intégralité.
Conformément à la règlementation en vigueur, chaque communication audiotel est interrompue après 30 minutes par l’opérateur téléphonique. - Il peut arriver que les 30 minutes d'attente ne donnent pas lieu à une consultation personnelle pour des motifs liés à la disponibilité du voyant choisi. Cette éventualité est rare, mais peut se produire, c'est un risque lié à l'interruption légale obligatoire après 30 minutes d'attente. Pendant le temps d’attente, un ou plusieurs Utilisateurs peuvent écouter les consultations en cours afin notamment de se faire une opinion sur le voyant en cause. ETOILYS tient toutefois à souligner que lors d’un appel, seul le prénom de l’Utilisateur est demandé et la clientèle de ETOILYS est nationale, dès lors l’éventualité qu’un autre Utilisateur puisse vous reconnaitre demeure très faible. L’Utilisateur reconnait et accepte donc que la conversation téléphonique que ce dernier a avec un voyant lors d’un appel audiotel ne soit pas privée et puisse être écoutée par un ou plusieurs autres Utilisateurs.
- Si l’Utilisateur s’oppose à un tel procédé, il doit appeler en « consultation privée ».
- ETOILYS ne saurait être tenue responsable ni du fait de l’absence de consultation personnelle lors d’un appel téléphonique ni au regard de la durée d’attente de l’Utilisateur.
- ETOILYS ne garantit pas des réponses systématiques par ses équipes de medium et d'astrologues qui peuvent refuser pour tout motif et notamment, l'un de ceux énoncés dans la charte déontologique consultable sur la page d'accueil du Site.
- Tout refus de consultation par l'équipe de medium et astrologues ne sera pas facturé. Le coût des consultations par e-mail est indiqué sur le Site à la rubrique correspondante.
- Modes de paiement : ETOILYS accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses Services : carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire, mandat cash et chèque à l'ordre de ETOILYS . En cas de paiement par carte bancaire, l'Utilisateur garantit ETOILYS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
- Il reconnaît que la communication des informations sur sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de ETOILYS à concurrence du montant total malgré l'absence d'accord écrit (contrat oral). Un échelonnement des paiements sur une période de trois mois maximum sans frais est possible. Ses modalités sont indiquées sur la facture ou par tout autre moyen.
- En cas de paiement échelonné, l'accord téléphonique et la communication du numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus malgré l'absence d'accord écrit (contrat oral).
- Déchéance du terme : À défaut de paiement total ou partiel d'une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire de l'utilisateur jusqu'à concurrence du montant total pour lequel l'utilisateur a donné initialement son accord. L'Utilisateur autorise ETOILYS à débiter le compte du montant restant dû en une ou plusieurs fois, afin de parvenir à un règlement du paiement des sommes dues. L'utilisateur est informé du montant total restant dû ainsi que de la date des paiements jusqu'à concurrence du montant total restant dû selon son accord initial.
- En cas d'incident ou de retard, tous les frais sont intégralement mis à la charge de l'Utilisateur (courriers recommandés, huissiers, avocats, frais de justice), avec intérêts au taux légal en vigueur à compter de la première relance.
- Il reconnaît que la communication des informations sur sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de ETOILYS à concurrence du montant total malgré l'absence d'accord écrit (contrat oral). Un échelonnement des paiements sur une période de trois mois maximum sans frais est possible. Ses modalités sont indiquées sur la facture ou par tout autre moyen.
- Défaut de paiement : En cas de non-paiement total ou partiel et après envoi par ETOILYS d'un courriel resté sans effet dans le délai de 7 jours, une pénalité de retard pour non-paiement est appliquée. Les modalités de calcul et d'application de cette pénalité de retard sont définies par ETOILYS, qui dispose en outre dans ces circonstances de la faculté de suspendre tout ou partie de ses prestations. Au cas où le non-paiement persiste, ETOILYS peut résilier de plein droit le(s) service(s), après nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
- DÉLAIS : ETOILYS s'engage à fournir le(s) Service(s) en respectant le délai indiqué qui est de manière générale de deux jours ouvrés. ETOILYS s'efforce de respecter les délais.
- Preuve des transactions : ETOILYS conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre l'Utilisateur et ETOILYS .
- Il est expressément rappelé que le " double clic " de l'Utilisateur pour la confirmation de la commande du(des) Service(s) constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
- Les données enregistrées par la société ETOILYS sur le(s) Service(s) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle et l'Utilisateur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- L'Utilisateur doit payer le prix du Service fourni par ETOILYS, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir en cours d'exécution du(des) Service(s), conformément aux termes des présentes CGU.
- L'Utilisateur s'engage à prendre en charge les frais si ETOILYS devait être poursuivi du fait de ses agissements, notamment les condamnations ou indemnités versées par HELVYRE MEDICACOM du fait d’un comportement inapproprié ou illégal de l’Utilisateur.
- Sécurité des transactions (paiement à distance): le paiement est sécurisé et authentifié. Le paiement du(des) Service(s) peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants : par SMS+ et par carte bancaire. Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter, le numéro de carte bancaire. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, HELVYRE MEDIACOM peut mettre en place le paiement 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors des achats en ligne. Au moment du paiement, la banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque selon la carte bancaire dont vous disposez
9. DROIT DE RÉTRACTATION
- Exclusion du droit de rétractation : L'utilisation du service ne pourra faire l'objet d'un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas manifeste d'un dysfonctionnement technique imputable à ETOILYS ou d'une erreur manifeste de manipulation commise par l‘Utilisateur et reconnue comme telle par ETOILYS, comme par exemple un double règlement pour une seule et même utilisation.
- Cette exclusion de l'application du droit de rétractation est expressément acceptée par l'Utilisateur en application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, qui dispose notamment que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, ce qui est expressément le cas pour le(s) Service(s) visés par les présentes CGU et notamment toute consultation.
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11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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